Conditions générales de vente

EURL ALYSOA
Nom commercial : Les Danseuses d’Or
Capital social : 8 000 €
RCS Saint‑Denis n° 911 012 730
Siège social : 78 avenue des Champs‑Élysées, bureau 562, 75008 Paris
Email : eurlalysoa@gmail.com

Préambule

L’EURL ALYSOA propose, en France et à l’international, des prestations artistiques et événementielles à destination des particuliers, entreprises, collectivités et associations.

Les prestations peuvent notamment porter sur :

• L’organisation et la production de spectacles
• Les productions théâtrales, concerts et spectacles événementiels
• Les spectacles et cours de danse
• Les prestations d’artistes, danseurs et professeurs

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces prestations.

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations de services proposées par l’EURL ALYSOA.

Toute personne physique ou morale procédant à une commande est désignée ci‑après comme le « Client ».

Toute commande, signature de devis, paiement d’un acompte ou règlement d’une facture implique l’adhésion pleine, entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour contracter et reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute validation de commande.

Article 2 – Commande et acceptation des cgv

Les commandes peuvent être effectuées par écrit (email ou courrier) ou par téléphone.

Toute commande donne lieu à l’émission d’un devis détaillé. La signature du devis par le Client vaut acceptation définitive des présentes CGV et constitue un engagement contractuel.

Le devis signé tient lieu de contrat. Aucun bon de commande distinct n’est délivré.

Toute condition particulière émanant du Client ne pourra prévaloir sur les présentes CGV sans accord écrit préalable de la gérante de l’EURL ALYSOA.

Article 3 – Prestations

Les caractéristiques, le contenu, la durée et les modalités des prestations sont précisés dans le devis.

L’EURL ALYSOA se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de prestations. Les prestations applicables sont celles en vigueur à la date de validation du devis.

Article 4 – Tarifs et modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués sur le devis, en euros, hors taxes (HT), et soumis à la TVA en vigueur.

Sauf accord contraire écrit, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 50 % du montant total est exigé à la signature du devis afin de confirmer la réservation de la date et des artistes
• Le solde est dû au plus tard 15 jours avant la date de la prestation

Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou espèces.

Tout retard de paiement entraînera, sans mise en demeure préalable, l’application de pénalités de retard au taux de 15 % par mois, ainsi que l’exigibilité immédiate des sommes restantes dues.

Article 5 – Obligations de l’Eurl Alysoa

L’EURL ALYSOA s’engage à :

1. Réaliser les prestations conformément aux règles de l’art et aux éléments définis dans le devis
2. Respecter les délais convenus, sauf cas de force majeure
3. Mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des artistes, participants et du public
4. Disposer d’une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités (attestation fournie sur demande)
5. Respecter les droits d’auteur et droits voisins applicables aux productions artistiques

Article 6 – Obligations du Client

Le Client s’engage à :

1. Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation
2. Ne pas entrer en contact direct avec les artistes représentés par l’EURL ALYSOA sans accord écrit préalable
3. Régler les sommes dues conformément au devis accepté
4. Garantir la conformité et la sécurité des lieux d’accueil de la prestation

Toute violation de ces obligations pourra engager la responsabilité du Client.

Article 7 – Responsabilité

L’EURL ALYSOA est tenue à une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte de chiffre d’affaires, perte de bénéfices ou préjudice commercial.

Le Client demeure responsable de la sécurité des lieux et des installations mises à disposition.

Article 8 – Force majeure

La responsabilité de l’EURL ALYSOA ne pourra être engagée en cas de non‑exécution ou de retard dû à un événement de force majeure, tel que notamment : grève, conflit social, pandémie, épidémie, maladie, accident, incendie, inondation, panne d’électricité, défaillance des transports, décision administrative ou tout événement indépendant de la volonté des parties.

Article 9 – Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse : eurlalysoa@gmail.com.

En cas d’annulation par le Client :

• Après signature du devis et versement de l’acompte : 50 % du montant total est dû
• Moins de 15 jours avant la date de la prestation : 100 % du montant total est dû

Toute prestation commencée est due dans sa totalité, sauf accord écrit contraire.

Article 10 – Réclamation

Toute réclamation devra être formulée par écrit et au plus tard le jour de la prestation.

Un constat amiable pourra être établi et signé par les deux parties. Toute réclamation formulée ultérieurement sera irrecevable.

Article 11 – Indemnisation

Lorsque la responsabilité du Client est engagée, l’indemnisation est calculée sur la base de la valeur de remplacement du bien ou du service concerné, sur présentation de facture ou de devis comparatifs, et selon le barème annexé aux présentes CGV.

Article 12 – Frais de déplacement

Les frais de déplacement et de logistique ne sont pas inclus dans le prix des prestations sauf mention contraire.

Ils sont indiqués distinctement sur le devis et calculés selon la zone géographique d’intervention.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, visuels, chorégraphies, logos) demeurent la propriété exclusive de l’EURL ALYSOA.

Toute reproduction ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion de la relation client.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Article 15 – Témoignages

Sauf opposition écrite du Client, l’EURL ALYSOA est autorisée à utiliser les témoignages et avis à des fins de communication.

Article 16 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’EURL ALYSOA.

Article 17 – Modification des cgv

L’EURL ALYSOA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.